Ce formulaire de pré-information a été préparé, conformément à la loi turque n° 6502 relative à la protection des consommateurs et au règlement sur les contrats à distance, dans le but d’informer l’ACHETEUR avant de passer commande.
1. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR (PRESTATAIRE)
| Raison sociale | Bk Grup Mobilya San. ve Tic. Ltd. Şti. |
|---|---|
| Adresse | Alacaatlı Mahallesi 4912. Sokak No: 1/17, Çankaya / ANKARA |
| Bureau fiscal / N° fiscal | DOĞANBEY VD. / 1780802410 |
| N° MERSİS | 0178080241000001 |
| info@sit-seats.com | |
| Téléphone | 0312 911 73 28 |
| Site web | https://sit-seats.com |
2. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES ET PRIX DU PRODUIT
Le nom, la quantité, la marque/modèle, la couleur et les caractéristiques essentielles des produits faisant l’objet de la vente, ainsi que le prix de vente TTC, les frais d’expédition et le montant total dû, sont clairement indiqués sur la page de récapitulatif de commande. Les prix affichés sur le site sont les prix de vente en vigueur, toutes taxes comprises.
3. MODE DE PAIEMENT
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit/débit via un terminal de paiement virtuel sécurisé (infrastructure iyzico) ou par virement bancaire. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par le VENDEUR ; la transaction de paiement est effectuée par un établissement de paiement agréé.
4. LIVRAISON ET EXPÉDITION
Le produit est livré par le transporteur partenaire à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR lors de la commande. La livraison est effectuée dans un délai légal maximum de 30 jours suivant la confirmation de commande, dans les délais indiqués sur la page « Livraison et expédition ». Les frais d’expédition (le cas échéant) sont indiqués dans le récapitulatif de commande.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
L’ACHETEUR a le droit de se rétracter dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du produit, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité. L’avis de rétractation peut être envoyé à info@sit-seats.com. L’exercice du droit de rétractation, ses conditions et la procédure de remboursement sont détaillés sur la page « Retours, échanges et droit de rétractation ».
6. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits fabriqués/personnalisés selon les demandes ou mesures spéciales de l’ACHETEUR, et pour les produits qui ne sont pas adaptés au retour pour des raisons d’hygiène/santé une fois leur emballage ouvert (article 15 du règlement).
7. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
L’ACHETEUR peut soumettre ses réclamations au VENDEUR via info@sit-seats.com. En cas de litige, l’ACHETEUR peut saisir la Commission d’arbitrage des consommateurs ou le Tribunal de consommation compétent, dans les limites financières annoncées par le ministère du Commerce.
L’ACHETEUR reconnaît avoir lu et pris connaissance du présent formulaire de pré-information ainsi que du contrat de vente à distance, et avoir confirmé cela électroniquement lors de la validation de la commande.